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Juridique

Conditions générales d’utilisation du site Web

Conditions générales d’utilisation du site Web

Dernière modification Juin 2015
1. Exploitant du site Web
2. Âge de l’utilisateur
3. Inscription et abonnement aux Services
4. Durée et Résiliation
5. Services électroniques
6. Droit de propriété intellectuelle
7. Contenu soumis
8. Liens à d’autres sites
9. Authenticité des produits portant la marque « Gucci »
10. Exclusion de garantie
11. Limitation de responsabilité
12. Indemnités
13. Droit applicable
14. Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site Web www.gucci.com (ci-après le « Site Web »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB SUIVANTES (CI-APRÈS « CONDITIONS D’UTILISATION ») AVANT D’UTILISER LE SITE WEB.

Les conditions d’utilisation régissent l’accès au site Web, au contenu et aux Services accessibles par l’entremise du site Web (« Services ») et leur utilisation. 

En utilisant le site Web et les Services, vous signifiez votre acceptation complète des conditions d’utilisation et de l’ensemble des lignes directrices et règles, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la Politique sur la protection des renseignements personnels auxquels on renvoie à la clause 14 (ci-dessous), et la reconnaissance de leur caractère contraignant. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le site Web et les Services, on vous demandera d’accepter d’être lié par ces conditions d’utilisation. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le site Web et les Services si vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois applicables et aux dispositions énoncées dans les conditions d’utilisation, et vous signifiez votre acceptation au cours de l’inscription, de l’abonnement ou du processus. Si ces conditions d’utilisation sont interprétées comme une offre, l’acceptation se limite expressément aux conditions d’utilisation. Si vous (ci-après, aussi « utilisateur ») n’acceptez pas d’être lié par ces conditions d’utilisation et de respecter l’ensemble des lois applicables, vous ne devez pas poursuivre votre inscription ni utiliser les Services.

Gucci se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation s’il le juge opportun. S’il exerce ce droit, Gucci publiera les conditions d’utilisation révisées sur le site Web et mettra à jour la date de la « dernière mise à jour » pour refléter la date à laquelle les modifications ont été apportées. Veuillez consulter régulièrement ces conditions d’utilisation. L’utilisation du site Web et des Services une fois que les modifications ont été publiées constitue votre acceptation intégrale des conditions d’utilisation mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions d’utilisation, en tout temps, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web ou les Services.

1. Exploitant du site Web

1.1 Le site Web et son contenu sont conçus, exploités et administrés par Guccio Gucci SpA, une entreprise à propriétaire unique incorporée en Italie, dont le siège social est sis à Via Tornabuoni 73r, 50123 Florence, TVA no. 04294710480, numéro d’enregistrement d’incorporation et code fiscal 03031300159, numéro de REA FI-438090,  capital social Euro 50 000 000 entièrement libéré, sous réserve de la gestion et de la coordination de Kering Hollande NV, une société néerlandaise dont le siège social est établi à Amsterdam (« Gucci », « nous », « notre ») et de Gucci America Inc.
 
1.2 Les achats effectués par l’entremise du site Web par les clients établis en Suisse sont traités par G Commerce Europe S.p.A, dont le siège social est sis à Via Don Lorenzo Perosi 6, 50018 Scandicci – Florence, email assistance@ch-onlineshopping.gucci.com, TVA no. 05142860484, numéro d’enregistrement d’incorporation et code fiscal 00338740343, numéro de FI-515256, capital social Euro 780 000 entièrement libéré.
 
2. Âge de l’utilisateur

2.1 D’une façon générale, les services ne sont pas destinés à des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans (ou de l’âge de la majorité de la compétence de la personne). Si vous êtes âgés de moins de dix-huit (18) ans, veuillez vous abstenir de vous inscrire ou de vous abonner aux Services. S’il est ultérieurement établi que vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, ou que vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans votre compétence de résidence (ou que vous avez frauduleusement modifié votre âge lors de l’inscription du processus d’abonnement, le cas échéant), nous annulerons sans autre délai votre inscription ou votre abonnement, le cas échéant, et cesserons de vous fournir les services.

3. Inscription et abonnement aux Services 

3.1 Vous pouvez vous inscrire ou vous abonner aux Services disponibles sur le site Web.
 
3.2 Lorsque vous vous inscrivez ou vous vous abonnez à nos Services, vous devez fournir des informations véridiques et précises. Si les informations que vous avez fournies au moment de l’inscription ou de l’abonnement font l’objet de changements, vous acceptez de nous en aviser promptement afin de vous assurer de recevoir nos messages et afin que nous ne contactions pas des tiers par erreur. 
 
3.3 Si vous vous inscrivez à un service exigeant une authentification préalable (p.ex. compte, liste de souhaits), vous acceptez de nous aviser immédiatement si vous soupçonnez un usage non autorisé de votre compte ou un accès non autorisé à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte qu’elle vous soit attribuable ou qu’elle soit la conséquence d’un manque de protection de votre mot de passe.
 
3.4 Sous réserve d’autres recours prévus par les lois applicables et en vertu des présentes conditions d’utilisation, et dans l’éventualité où vous manquez à vos obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation, Gucci se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’annuler votre inscription ou votre abonnement, et (ou) de bloquer l’accès à votre compte et (ou) de refuser, de limiter, de suspendre ou d’interrompre l’accès au site Web et aux Services.

4. Durée – Résiliation

4.1 Votre inscription ou votre abonnement à un ou plusieurs Services entrera en vigueur une fois achevé avec succès le processus d’inscription ou d’abonnement.
 
4.2 Ces conditions d’utilisation, ainsi que toutes modifications publiées de ces conditions d’utilisation, restent en vigueur et déploient leurs effets pour toute la durée d’utilisation du site Web et des Services.
 
4.3 Vous pouvez résilier votre inscription ou votre abonnement au site Web Services en tout temps, à votre discrétion, et sans justification, en expédiant un courriel à assistance@ch-onlineshopping.gucci.com. Nous vous confirmerons l’annulation de votre inscription ou de votre abonnement.
 
4.4 Gucci peut immédiatement résilier votre inscription ou votre abonnement, ou les suspendre, en tout temps et à sa seule discrétion, en cas de violation, par vous, des présentes conditions d’utilisation, sans préjudice à tout autre recours prévu par les lois applicables. Gucci vous avisera de toute procédure de résiliation ou de suspension, selon le cas, par courriel ou par la poste, et vos données d’inscription ou abonnement seront désactivées.

5. Services électroniques 

5.1 Certaines parties des Services peuvent nécessiter que ceux-ci soient fournis au moyen de canaux de communication électronique comme le courriel, les textos et les appels téléphoniques.
 
5.2 Vous acceptez que nous puissions vous contacter au sujet des Services  par courriel, par texto ou autre technologie électronique  et vous reconnaissez que, dans certaines juridictions, l’utilisation de services mobiles peut entraîner des frais qui vous seront facturés par votre fournisseur de services réseau, et que vous êtes responsables d’acquitter ces frais.
 
6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Le terme « site Web » et le terme « Matériel » font référence, respectivement, à titre d’exemple au logiciel de design, à l’implémentation et à l’utilisation du site Web, au layout, à la structure et à l’organisation des contenus du site Web et à tout matériel reproduit sur le site Web et/ou rendu disposnible au public y inclus en particulier la collecte et l’organisation des données et des informations, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo, compositions musicales, clips audio, designs, dispositifs, logo, marques, éléments distinctifs, habillage ou tout autre matériel reproduit et/ou rendu disponible par le site Web (« Matériel »).
 
6.2 Tout le Matériel sur le site Web, en tout ou partie, y inclus à titre d’exemple, les marques, noms de domaine, designs et modèles, brevets et droits d’auteur, sont protégés et sont la seule propriété de Gucci and/ou de Guci America Inc. Tous les droits sont réservé, mondialement.
 
6.3 Toutes les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs, designs and signes qui sont reproduits sur le site Web, qu’ils soient enregistrés ou non, sont des marques ou des marques de services de Gucci America Inc aux Etats-Unis et de Gucci dans tous les autres pays. Tous les noms de domaines utilisés sur le site Web et/ou connectés à celui-ci sont détenus - ou utilisés avec la permission – par Gucci, qui les administre au niveau mondial.
 
6.4 Ce site Web est exclusivement destiné à une utilisation privée, personnel et non-commercial et le matériel sur ce site Web est présenté uniquement dans des buts d’information et/ou de promotions.
 
6.5 Il n’est pas autorisé de reproduire (sauf si la reproduction est faite pour un usage personnel et non commercial), publier, divulguer, transmettre, rendre public, republier, distribuer, présenter, retirer, effacer, ajouter à ou modifier, créer et/ou d’utiliser des œuvres dérivées, ou des œuvre inspirée de, vendre ou participer à une vente de, ce site Web, tout matériel de ce site Web ou de logiciels liés, en tout ou partie, dans n’importe quelle forme et/ou manière, et quelque que soit le but. Dans le cas où le téléchargement où la copie devait être autorisé par écrit par Gucci, l’utilisateur n’obtient aucun droit titre ou intérêt sur aucun matériel ou logiciel conséquemment à un tel téléchargement ou copie.
 
6.6 Gucci est déterminée à maintenir, faire exécuter et protéger ses droits de propriété intellectuelle dans le monde et de se battre contre les violations de ses droits de manière à assurer que son héritage unique soit bien préservés and entièrement respectés. Toute utilisation qui n’est pas expressément permise par ces conditions d’utilisation est interdite.  L’absence de recours judiciaire ou extra-judiciaire par Gucci ne signifie pas l’acceptation ou la tolérance des violations de ces Conditions d’Utilisation du Site et/ou des violations des droits de propriété intellectuelle dont Gucci a la propriété et/ou la disponibilité.

7. Matériel Soumis

7.1     Vous acceptez et reconnaissez que toute suggestion, projet, idée, concept, photographie, contribution ou tout autre contenu ou matériel (à l’exception des données personnelles) partagé ou envoyé à Gucci par l’entremise de ce site Web, ou sous toute autre forme de communication ( « Matériel Soumis ») n’est pas considéré comme confidentiel. En soumettant le Matériel Soumis vous accordez à Gucci un droit gratuit, non exclusif, mondial de copier, reproduire, publier, divulguer, distribuer ou utiliser d’une autre manière, en tout ou partie, le Matériel Soumis, pour toute la durée de protection correspondante, à des fins publicitaire, de promotion ou de développement de produits.
 
7.2     Gucci n’est pas tenu et ne sera pas tenu dans le future :
 
i)  maintenir confidentiel le Matériel Soumis ;
ii) verser une compensation pour l’utilisation du Matériel Soumis ou une utilisation en relation avec celui-ci ;
iii)    répondre à la soumission de Matériel Soumis et/ou confirmer la réception de dit matériel.
 
7.3 Vous affirmez solennellement, déclarez et garantissez que le Matériel Soumis ne viole aucun droit de tiers, légaux ou contractuel, y inclus à titre d’exemple les droits d’auteur, de marques, de brevet, de secret d’affaire, de confidentialité ou tout autre droit de propriété ou droit personnel, notamment la protection des données.
 
7.4 En soumettant le Matériel Soumis, vous acceptez le droit pour Gucci, mais pas l’obligation, de copier, reproduire, publier, divulguer, distribuer ou utiliser d’une autre manière, en tout ou partie, le Matériel Soumis, à toute fin, notamment, à titre d’exemple, à des fins publicitaire, de promotion, de développement de produits ou d’autres fins commerciales, sans qu’il soit accordé à vous ou à un tiers une quelconque compensation. Vous êtes et resterez seul responsable du contenu de tout Matériel Soumis.
 
7.5 Gucci se réserve le droit de décliner ou d’effacer tout Matériel Soumis avec ou sans raison, notamment le Matériel Soumis qui, selon notre jugement, violerait les Condition d’utilisation ou qui pourrait être offensant, illégal ou qui violerait les droits de tiers ou blesserait ou offenserait des tiers.

8. Liens à d’autres sites

8.1 Le présent site Web peut renfermer des liens menant à d’autres sites Web. Gucci n’exerce aucune maîtrise sur ces sites Web et ne peut être tenu responsable de votre accès au site Web de tierce partie ou de leur contenu.
 
8.2 Les hyperliens vers d’autres sites Web et les renvois à l’information, aux produits ou aux services de tierces parties liées au présent site Web ne constituent pas, ni ne peuvent être interprétés d’aucune façon en ce sens, comme étant une acceptation, par Gucci, de ces sites Web, de l’information, des produits ou des services dont il est question. Toute question ou tout commentaire relatif à ces sites Web doit être adressée à l’exploitant concerné.
 
8.3 Vous n’êtes pas autorisé à reproduire ce site Web sur tout autre site Webou à lier toute partie ou section du site Web et /ou du Matériel, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable de Gucci.
 

9. Authenticité des produits portant la marque « Gucci »

9.1 Les produits portant la marque « Gucci » dont la promotion est faite sur ce site Web sont fabriqué avec les meilleurs matériaux et sont  tous FABRIQUE EN Italie, à la seule exception des produits en lien avec l’horlogerie, qui sont fabriqués en Suisse et les parfums qui fabriqués en France.

10. Exclusion de garantie
10.1    DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, CE SITE WEB, SON CONTENU ET SES SERVICES SONT FOURNIS GRATUITEMENT « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». GUCCI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE RELATIVEMENT AU SITE WEB, À SON CONTENU OU À SES SERVICES, Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE, AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ PERMANENTE, SANS INTERRUPTION OU CONTRE TOUTE DÉFAILLANCE. GUCCI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB EST EXEMPT DE LOGICIELS MALICIEUX (COMME DES VIRUS, DES BOGUES, DES LOGICIELS MALVEILLANTS OU AUTRES)OU QUANT A SON CARACTERE APPROPRIE  A DES  FINS PARTICULIÈRES. ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE CETTE NATURE.


10.2    GUCCI VEILLE À CE QUE L’INFORMATION RENDUE DISPONIBLE PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB SOIT EXACTE ET À JOUR. TOUTEFOIS, GUCCI NE PEUT GARANTIR L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION NI QUE L’INFORMATION EST EXEMPTE D’ERREURS ET QU’IL N’Y A PAS D’OMISSION. GUCCI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET SA RESPONSABILITÉ NE PEUT ETRE ENGAGEE A CE TITRE. GUCCI SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE À JOUR ET/OU DE CORRIGER LE CONTENU DU SITE WEB EN TOUT TEMPS, SANS AUTRE AVIS ET SANS ENGAGER SA RESPONSABILITÉ A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT.

11. Limitation de responsabilité

11.1    CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’ENSEMBLE OU UNE PARTIE DES LIMITATIONS OU DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉS SUIVANTES. LE CONTENU DE CETTE SECTION PEUT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT SI UNE LOI APPLICABLE EN CETTE MATIÈRE LE PRESCRIT.


11.2    DANS LA MESURE OU LES SERVICES SONT FOURNIS GRATUITEMENT, VOUS ÊTES RESPONSABLE D’ÉVALUER L’INFORMATION ET LE CONTENU OBTENUS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À L’UTILISATION ET ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DÉFAUT RELATIF À L’UTILISATION, TOUTE PERTE DE DONNÉES ET TOUS LES COÛTS LIES À TOUS LES SERVICES NÉCESSAIRES ET À L’ENTRETIEN DU MATÉRIEL OU DU LOGICIEL UTILISÉ EN LIEN AVEC LE SITE WEB.


11.3    DANS LES LIMITES DES LOIS APPLICABLES, VOUS VOUS ENGAGEZ ÉGALEMENT À PROTÉGER CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ GUCCI, SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, ADMINISTRATEURS, À TOUS ÉGARDS ET POUR TOUT DOMMAGE POSSIBLE, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, PARTICULIERS, INCIDENT OU CONSÉCUTIF, LES PERTES OU LES DÉPENSES DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES, DE SON CONTENU OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, OU AVEC TOUT SITE LIÉ OU L’UTILISATION DE CELUI-CI. GUCCI DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À UNE INCAPACITÉ D’UTILISATION, PAR TOUTE PARTIE, OU TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, TOUTE ERREUR, TOUTE OMISSION, TOUTE INTERRUPTION, TOUTE DÉFAILLANCE, TOUT RETARD DE FONCTIONNEMENT OU TOUTE TRANSMISSION, TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU TOUT DÉFAUT DU SYSTÈME OU DES LIGNES DE COMMUNICATION, MÊME SI L’UTILISATEUR EST AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DE TELLES PERTES OU DE TELLES DÉPENSES.


11.4    AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE DOIT EXCLURE OU LIMITER (I) NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE LÉSIONS CORPORELLES RÉSULTANT D’UNE INTENTION DE NOTRE PART; ET /OU (II) NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DE REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN RAISON DES LOIS APPLICABLES.
 
12. Exonération de responsabilité

12.1     Si la loi applicable le permet, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemne ainsi que chacune de nos sociétés parentes, subsidiaires et affiliées, agents, administrateurs, actionnaires, représentants juridiques, avocats, officiers, partenaires et employés de toute perte, de toute responsabilité, de toute réclamation ou de toute demande, y compris les honoraires d’avocats dans une mesure raisonnable de toutes tiers parties découlant de votre utilisation du site Web et des Services en violation de ces Conditions d’utilisation et/ou découlant d’une violation de ces Conditions d’utilisation et/ou toute violations des garanties données par vous dans ces Conditions d’utilisation et/ou dans le cas où du Matériel Soumis que vous nous avez transmis par l’intermédiaire du site Web engendre notre responsabilité vis-à-vis de tiers. 

13. Droit applicable

13.1    Les présentes conditions d’utilisation et toute obligation non contractuelle en découlant ou en lien avec elles doivent être régies et interprétées conformément au droit italien (sans égard à toute disposition relative à un conflit de loi), à moins que le droit impératif de votre lieu de résidence prévoie autre chose.  
Tous litiges nés ou en relation avec les présentes Conditions générales ou toutes obligations non contractuelles nées ou en relation avec les présentes Conditions générales seront de la compétence exclusive de la juridiction italienne ou des tribunaux de votre lieu de domicile ou de résidence si la loi applicable l’impose.

14. Politique de confidentialité 
 
14.1    Avant de télécharger ou de fournir toute données personnelles à ce site Web, veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité disponible en cliquant ici. A moins que votre consentement exprès ne soit requis selon la loi sur la protection des données personnelles applicable, en transférant pu en fournissant toute donnée personnelle sur le site Web, vous acceptez d’être lié à notre Politique de confidentialité.

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière modification Avril 2018


1. Dispositions générales
2. Identification du fournisseur
3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité
4. Prix
5. Exécution du contrat
6. Mode de paiement
7. Transport et livraison
8. Envoi et confirmation de livraison
9. Rubanage et emballage
10. Droit de rétractation
11. Produits personnalisés
12. Remplacement des produits
13. Défaut de conformité
14. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle
15. Droit applicable et juridiction compétente
16. Contacts


1. Dispositions générales

1.1 Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”)s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits Gucci (ci-après (“Produits” ou “Produit”) réalisées par l’intermédiaire du site Web www.gucci.com/ch(”site Web”).

1.2 La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgés de plus de 18 ans.

1.3 Les langues dans lesquelles un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web sont l’italien, l’allemand et le français.

1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire. Un exemplaire des Conditions générales sera expédié au Client par Gucci conformément à l’article 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par Gucci pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.


2. Identification du fournisseur

2.1 Le fournisseur est G Commerce Europe S.p.A, une société qui fait partie du Kering Group, dont le siège social est sis Via Don Lorenzo Perosi 6, Scandicci, Italie, email: assistance@ch-onlineshopping.gucci.com, numéro de TVA 5142860484, numéro fiscal: 00338740343, numéro de REA FI-515256, capital social de 780.000 Euro entièrement libéré. (”Gucci”)


3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité

3.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits (ainsi que les codes de Produit pertinents) et les prix applicables

3.2 TLes Produits disponibles sur le site Web sont une sélection d’articles habituellement disponibles dans les magasins; cependant, Gucci ne fournit aucune garantie au Client quant à la disponibilité en magasin des Produits disponibles sur le site Web. Les photographies des Produits présentés sur le site Web peuvent ne pas correspondre à leur apparence véritable ; le Client doit donc se fier exclusivement à la description du Produit et à ses caractéristiques telles que mentionnées sur le site Web.

3.3 Gucci se réserve le droit, en tout temps, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique avisera le Client si la commande ne peut être traitée en raison de la non-disponibilité du Produit commandé ; Gucci n’est pas responsable vis-à-vis du Client de la non disponibilité du produit avant la conclusion du contrat.

3.4 Le nombre maximum d’exemplaires de chaque Produit qui peut être inclus par le Client dans sa proposition de commande est de trois unités.

3.5 En aucun cas Gucci ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.


4. Prix

4.1 Les prix des Produits figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande.

4.2 Gucci procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web; cependant, Gucci ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Gucci doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, Gucci donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.


5. Exécution du contrat

5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site Web ne représente d’aucune façon une offre de Gucci.

5.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels, aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.

5.3 Pour acheter des Produits, le Client doit (i) inclure les Produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) choisir le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions générales et (v) transmettre la proposition de commande à Gucci par l’intermédiaire du site Web

5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat du Produit sélectionné, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client (sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10). L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix du (des) Produit(s) commandé(s).

5.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande (à titre d’exemple: le Client peut décider de modifier la quantité des Produits qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat).

5.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par Gucci pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité

Gucci peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le Client à Gucci. Gucci pourra refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d’exemples, non limitatifs) : (i) Les Produits ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions figurant à l’article 3.3) ; ou (ii) Des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses, y compris des achats sont soupçonnés effectués à des fins commerciales ; ou (iii) Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec Gucci.

5.8 TLe contrat entre Gucci et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par Gucci de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par Gucci doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.

5.9En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des Produits commandés, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de la non-disponibilité des Produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée, ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débiter, s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.

Conformément aux dispositions de l’article VI.45, para 1-2-3 et 7 du Code de Droit économique, la Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur les frais de livraison (le cas échéant), des informations sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de rétractation, y compris des informations sur l’exclusion du droit de rétractation pour les Produits personnalisés, l’adresse à laquelle les réclamations pourront être expédiées, et des informations sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes (le cas échéant). Elle renfermera aussi une copie des présentes Conditions générales.

5.11 Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Les Produits envoyés peuvent toutefois être retournés comme indiqué à l’article 10 ci-dessous.

5.12 Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Les Produits envoyés peuvent toutefois être retournés comme indiqué à l’article 10 ci-dessous.

Conformément au droit applicable, les risques de perte ou de dommages relativement aux Produits sont transférés au Client au moment de la conclusion du contrat (voir article 5.8 ci-dessous).
6. Mode de paiement

6.1 PLe paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, doivent être payés par le Client par carte de crédit, au moyen du compte PayPal ou par virement bancaire.

6.2 Gucci accepte les cartes de crédit suivantes: Visa; MasterCard; American Express; Switch; Diners.

6.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que: (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées; (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client; et (iii) la disponibilité des Produits aura été confirmée par Gucci.

6.4 Dans certains cas (tels que, par exemple, l’achat de Produits personnalisés), qui seront signalés au Client avant que celui-ci ne puisse soumettre la proposition de commande, la transaction ne sera débitée de la carte de crédit du Client qu’après que : (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; et (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client.

6.5 Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 6.4., aucun débit ne sera effectué au moment de la transmission de la proposition de commande à l’exception des frais temporaires nécessaires pour contrôler la validité de la carte de crédit, le cas échéant. Il est entendu qu’une fois que la commande aura été exécutée, lesdits frais temporaires seront annulés et remplacés par le montant payable par le Client. En outre, dans le cas où la commande est annulée, ces frais temporaires seront aussi définitivement annulés.

6.6 Gucci accepte également les paiements effectués par virement bancaire au code IBAN suivant : IT50R0305101699000000000071. Tous les coûts et frais (y compris les frais bancaires) associés au virement bancaire appliqués, le cas échéant, au Client par la banque, sont supportés par le Client. Le paiement doit intervenir dans un délai d’au maximum 7 (sept) jours ouvrables à compter du jour de la Confirmation de commande.

6.7 ISi pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le Client (ou d’obtenir le montant dû disponible sur le compte bancaire de Gucci en cas de virement) dans les délais prévus (voir point 6.6 ci-dessus), le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

6.8 Pour chaque commande, Gucci adressera une facture au Client pour les Produits, par e-mail ou par courrier, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. La facture sera établie sur la base des informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture n’est possible après émission de celle-ci.


7. Transport et Livraison

7.1 Les Produits achetés seront livrés, les jours ouvrables, par un service de livraison choisi par Gucci (ci-après le « Service de livraison »). Les Produits seront livrés à l’adresse donnée par le Client dans la proposition de commande. Gucci ne livre pas aux boites postales.

7.2 Sauf en cas de force majeure ou de survenance de circonstances imprévisibles, les Produits achetés seront livrés dans les 30 (trente) jours suivant la date indiquée sur la Confirmation de commande. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai indiqué ci-avant, le Client pourra annuler le Contrat et Gucci devra, sans retard excessif, rembourser toutes sommes payées au titre du Contrat.

7.3 Au moment de la livraison des Produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra : (i) s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison; (ii) s’assurer que l’emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ; (iii) signer le récépissé de livraison ; et (iv) sur demande du Service de livraison, présenter sa pièce d’identité. Tous les dommages à l’emballage et/ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison du Service de livraison. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du Service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré, étant précisé qu’il est reconnu au Client le droit de soulever ultérieurement des objections en lien avec d’autres caractéristiques liées aux Produits conformément aux conditions prévues à l’article 13 ci-dessous.

7.4 Les frais de livraison, le cas échéant, seront supportés par le Client et feront l’objet d’une mention séparée sur le bon de commande ainsi que sur la facture.


8. Envoi et confirmation de livraison

8.1 Gucci doit expédier au Client une confirmation d’envoi par courriel une fois que les Produits ont été expédiés et un autre courriel une fois que les Produits auront été livrés.


9. Rubanage ou emballage

9.1 Les Produits achetés à partir du site Web sont livrés avec le même emballage standard de Gucci que celui offert dans les magasins Gucci.


10. RDroit de rétractation

10.1 Conformément à l’article VI.47, paragraphes 1 et 2 du Code de Droit économique tel que décrit ci-après, le Client jouit d’un droit de rétractation du contrat qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le Client (ou son représentant dûment autorisé à recevoir le Produit) entre physiquement en possession des Produits et, en cas de livraison partielle, du dernier Produit.

10.2 Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai mentionné à l’article 10.1, envoyer par email ou par courrier postal : • le formulaire de rétractation annexé, dûment complété et signé ; ou • une communication de son intention d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article VI.47, paragraphe 1 2° du Code de Droit économique; une telle communication doit inclure les informations suivantes : (i) l’indication des Produits pour lesquels le Client souhaite exercer son droit de rétractation ; (ii) le numéro de commande ; et (iii) dans le cas où le Client achète le Produit par virement bancaire, le code IBAN du Client auquel le remboursement peut être effectué ;
à l’adresse suivante :

G Commerce Europe SpA
Via Don Lorenzo Perosi 6,
50018 Scandicci FI - Italie
Attn.Online Sales Assistant
assistance@ch-onlineshopping.gucci.com

10.3 Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de la rétractation (envoyée conformément à l’article 10.2 ci-dessus) le Client renverra les Produits acheté à Gucci à G Commerce Europe S.p.A, c/o XPO Logistics, Via dell’ Industria 5, 50056 Montelupo Fiorentino, Italie. Sauf indication contraire sur le site Web, les frais d’envoi pour le retour des Produits sont à la charge du Client. Les Produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés, et avec leurs étiquettes d’origine attachées aux Produits. En cas de diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, Gucci se réserve le droit de refuser le retour des Produits.

10.4 Gucci rembourser tous les paiements reçus du Client, y inclus les potentiels frais de livraison, dans un délai de 14 (quatorze) jours après avoir reçu les Produits retournés, ou après que le Client lui aura fourni la preuve du renvoi des Produits, la date retenue étant la plus proche de ces deux dates. Le remboursement sera effectué par Gucci en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client ait expressément donné son accord pour un autre mode et pour autant que le Client n’ait pas à supporter de frais en lien avec ce remboursement.

10.5Les Produits achetés par l’intermédiaire du site Web peuvent être retournés aussi dans toutes les boutiques Gucci ici énumerées, dans le délai indiqué à l’article 10.1. Aucun remboursement en cash ne sera effectué aux magasins Gucci, mais le Client pourra se voir remettre des cartes cadeau ou des cartes d’avoir magasin. Le remboursement se fera selon la procédure décrite aux articles 10.3 et 10.4.


11. Produits personnalisés

11.1 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de Produits personnalisés tels que, par exemple, des Produits sur lesquelles les initiales du Client ont été gravées.


12. Remplacement de Produits

12.1 Sans préjudice des droits du Client au titre des articles 10 et 13, et sauf pour les Produits personnalisés, Gucci autorise le remplacement des Produits achetés sur le site Web, selon la procédure suivante:

(I) une fois les Produits reçus, le Client doit contacter Gucci sans délai par email à assistance@ch-onlineshopping.gucci.com ;

(II) ensuite, le Client doit remplir le formulaire fourni avec les Produits livrés que le Client désire remplacer, en indiquant clairement le code et la taille des nouveaux Produits que le Client désire recevoir (les codes et tailles sont indiqués sur le site Web) ;

(III) dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison des Produits, les Produits à remplacer doivent être retournés par le Client à Gucci dans le même état que celui dans lequel ils lui ont été livrés, avec les étiquettes attachées aux Produits et le formulaire indiqué sous point 12.1 (II) ci-dessus. Sauf indication contraire sur le site Web, les frais liés au renvoi des Produits sont supportés par le Client.

12.2 Les Produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés et avec leurs étiquettes d’origine attachées. En cas de diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, Gucci se réserve le droit de refuser l’échange des Produits.

12.3 Le montant payé par le Client sera remboursé par Gucci, par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter initialement le Produit, dans un délai de 14 (quatorze) jours après que les Produits renvoyés auront été livrés à Gucci.

12.4 Le remplacement sera accepté par Gucci sous réserve de disponibilité des nouveaux Produits souhaités.

12.5 Le remplacement est traité par Gucci comme une nouvelle commande du Client sujette aux mêmes obligations et conditions prévues dans ces Conditions générales que pour la commande initiale. En particulier, si les Produits que le Client souhaite échanger avaient été payés initialement par carte de crédit, Gucci procèdera d’abord au remboursement sur cette carte du prix initialement payé par le Client puis débitera le prix des nouveaux Produits demandés conformément à l’Article 6.3 ci-dessus. Si le paiement initial avait été fait par virement bancaire et que le prix des nouveaux Produits demandés est le même que celui payé par le Client pour les Produits qu’il souhaite échanger, Gucci conservera la somme initialement payée par le Client ; si le prix est différent, Gucci remboursera la différence – ou demandera au Client de lui régler la différence, selon le cas.


13. Défaut de conformité

13.1 Si un Produit vendu par Gucci présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité allégué, le Client doit contacter le service d’après-vente en ligne par courriel à assistance@ch-onlineshopping.gucci.com, ou par courrier régulier à l’adresse suivante :

G Commerce Europe S.p.A
Via Don Lorenzo Perosi, 6
50018 Scandicci FI - Italie
Attn.Online Sales Assistant
assistance@ch-onlineshopping.gucci.com

13.2 Les garanties légales prévues aux article 197 ss. du Code suisse des Obligations s’appliquent à la vente des Produits. Selon ces articles, le Client a le droit que les Produits soient remplacés, à une réduction appropriée du prix de vente des Produits, ou le droit de résilier le contrat. Le Client perd ces droits s’il néglige de vérifier les objets achetés aussitôt qu’il le peut selon la marche habituelle des affaires et s’il néglige d’aviser Gucci sans délai du défaut. Dans tous les cas, les actions fondées sur la garantie pour les défauts qui n’ont pas été dolosivement dissimulés par Gucci s’éteignent automatiquement 24 (vingt-quatre) mois après la découverte du défaut des Produits

13.3 Si le Client désire que le Produit soit réparé ou remplacé pour cause de non-conformité en application de l’article 13, les frais de livraison rattachés au retour du Produit à réparer ou à remplacer seront supportés par Gucci, de même que tous les frais rattachés à la livraison au Client du Produit réparé ou remplacé.


14. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle

14.1Gucci garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur le site Web. Les Produits portant la marque de commerce Gucci sont produits à partir de matériaux et par des artisans d’Italie, et sont tous rigoureusement et intégralement FABRIQUÉS EN ITALIE, à l’exception des Produits d’horlogerie qui sont fabriqués en Suisse et des parfums et cosmétiques, qui sont fabriqués dans l’Union Européenne (principalement en France et au Royaume-Uni) et au Japon.

14.2 La marque de commerce “Gucci“, l’ensemble des marques de commerce figuratives et/ou tridimensionnelles, figurant sur les Produits, les accessoires ou les emballages pertinents, ainsi que l’ensemble des illustrations, des images et des lieux protégés par droits d’auteurs et, d’une façon générale, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, sont et demeurent la propriété exclusive des entreprises de Gucci America Inc. aux États-Unis et Guccio Gucci S. p. A. pour les autres pays, des sociétés appartenant à Kering Group.


15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit suisse.

15.2. Les litiges inhérents à ces Conditions générales relèvent de la compétence territoriale des juridictions compétentes du lieu de résidence ou de domicile du Client.


Online Dispute Resolution


16. Contacts

16.1 Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site Web ou aux modes d’achats en ligne, le Client peut contacter Gucci à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous:

G Commerce Europe S.p.A.
Via Don Lorenzo Perosi, 6
50018 Scandicci - Florence - Italie

No tél.: +39 05575924040
No fax: +39  05575922424
assistance@ch-onlineshopping.gucci.com

 

 

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